défenseur syndical
18/05/2017 00:00:00 -
Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière p...... Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l’employeur doit mentionner le nombre d’heures
24/05/2017 00:00:00 -
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, par exemple, des organisations syndicales, des administrateurs, des collaborateurs d’un sous-traitant… », énumère Frédérique Marron, avocate au cabinet Capstan à Lyon. Autre grande nouveauté, la loi introduit
19/11/2014 00:00:00 -
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...... véritable statut de défenseur syndical. La finalisation du texte était annoncée pour la mi-novembre.